Zënter 3 Joer gëtt um Gesetzesprojet iwwer Stagë geschafft. D'ACEL zitt de Bilan an ass enttäuscht, dass dat neit Gesetz net fir all d'Studente gëlle soll.

2017 hat d'ACEL déi éischt Gespréicher mam Aarbechtsministère fir ee gesetzleche Kader fir Stagen hei zu Lëtzebuerg ze kréien. No 3 Joer zitt d'ACEL de Bilan.

2018 gouf de Gesetzesprojet deposéiert. Den Text gouf duerno nach e puer mol geännert, nom Avis vun de chambres professionnelles an den Amendementer, déi d'Regierung proposéiert huet.

No enger Concertatiounsronn tëscht de concernéierten Acteuren, also dem Aarbechtsministère, der Chambre des Salariés, der UEL an der ACEL an der UNEL, gouf et een dunn d'lescht Joer een Accord.

D'Zil vun der ACEL war et ëmmer fir d'Studenten ee méi einfachen Accès zu Stagen ze erméigleche respektiv ee juristesche Kader fir d'Stagen ze kréien. An dat fir all d'Studenten.

Allerdéngs misst een elo feststellen, dass hei awer verschidde Studenten ausgeschloss ginn, esou de President vun der ACEL de Sven Bettendorf am Eldoradio-Interview:

Et wéilt een nach ëmmer, dass de Gesetzesprojet gestëmmt gëtt, mee trotzdeem op dës Ongerechtegkeet opmierksam maachen, an et erhofft een sech nach ëmmer eng Léisung fir "jiddereen":

Elo waart een op eng Reaktioun, an et erhofft een sech och eng Reaktioun a méi Informatiounen, esou de Sven Bettendorf weider:

Liest hei de ganze Communiqué vun der ACEL

Communiqué de Presse

Concerne : Bilan des Travaux sur le projet de loi 7265 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants.

A l’occasion de la troisième année de travaux sur le projet de loi mentionné en rubrique, l’Association des Cercles d’Étudiants Luxembourgeois tient à faire le bilan des travaux accomplis.

En effet les premiers pourparlers entre le Ministère du Travail et l’ACEL ont eu lieu en 2017, suite à une demande de l’ACEL de combler le vide juridique qui concerne les stages effectués au Luxembourg.
Ces négociations ont abouti à la déposition d’un projet de loi en mars 2018. Ce texte a par la suite été modifié de nombreuses fois tenant compte de l’avis des chambres professionnelles et des amendements proposés par le gouvernement.

Suite à une réunion de concertation entres les acteurs concernés par le projet de loi 7265, à savoir le Ministère du Travail, la Chambre des Salariés, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises ainsi que l’Association des Cercles d’Étudiants Luxembourgeois et l’Union Nationale des Étudiant-e-s du Luxembourg, un accord de compromis a été trouvé.

Le texte émanant de cette réunion a été, dans ces grandes lignes repris par la
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, comme en témoigne le texte coordonné adressé par Monsieur le Président de la Chambre des Députés au Conseil d’État en date du 31 janvier 2020.

Commentaires :

L’ACEL tient néanmoins à évoquer certaines critiques quant aux amendements et à porter certaines revendications.

Le but de l’ACEL a toujours été de faciliter l’accès aux stages pour les étudiants ainsi que de créer un cadre juridique valable pour tous les stages effectués au Luxembourg. Dans cette logique l’ACEL critique que les stages obligatoires effectués dans le cadre d’une formation spécifique en vue de l’accès à une profession encadrée par des dispositions légales ou réglementaires soient tous exclus du texte initial.

Ceci pourrait créer des inégalités entre stagiaires de différentes branches, puisque ces stages seront soumis aux textes légaux spéciaux qui réglementent l’accès à des professions déterminés. Puisque le premier objectif de l’ACEL était de simplifier l’accès aux stages pour les étudiants, il est regrettable que certains stages, comme ceux pour accéder à la profession d’avocat ou de médecin soient exclus du projet de
loi.

L’ACEL tient à préciser que cette mesure n’était pas prévue, lors du compromis trouvé entres les acteurs sociaux lors de la réunion de concertation et que le but premier, de créer une réglementation régissant tous les stages soit amoindrit. Ainsi l’ACEL espère que suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les stages un bilan soit fait
pour confirmer que l’accès aux stages ait été simplifié et qu’aucune inégalité émanant de l’introduction du nouvel amendement ait été créée. L’amélioration de la qualité des stages ainsi que l’accès à ceux-ci doit rester l’objectif principal d’une telle loi.

L’Association des Cercles d’Étudiants Luxembourgeois ayant initié le projet de loi, se félicite du travail accompli ensemble avec les autres partenaires sociaux et espère que le projet de loi sera adopté par la Chambre de Députés lors du 1er trimestre de l’année
courante.