D'Upassung vun der Autosteier un d'Ofgas-Norm trëtt am Januar 2021 a Kraaft.

Den 1. Januar 2021 gëtt d‘Autosteier un déi nei WLTP-Norm (worldwide harmonized light duty test procedure) fir d'Ofgasen ugepasst. All Gefier, dat virun deem Datum ugemellt gëtt, kritt seng Tax nach op Basis vun der aler Norm berechent. D‘Mobilitéitskommissioun vun der Chamber ass sech de Moien iwwert en entspriechenden Amendement eens ginn. Et gouf och decidéiert, dass de Subside op der Autossteier fir grouss Famille vun maximum 80 op 125 Euro gehéicht gëtt.

NOUVELLE DATE POUR LA TAXATION DES VÉHICULES
Réunis en Commission de la Mobilité via visioconférence, les députés ont décidé de fixer la date d'application à partir de laquelle la valeur CO2 combinée déterminée par le nouveau cycle d'homologation WLTP est utilisée pour déterminer la taxe pour les voitures à personnes au 1er janvier 2021. Ainsi, pour toutes les voitures dont la 1ère mise en circulation se ferait avant le 1er janvier 2021, la valeur NEDC continuerait à être appliquée jusqu'à la mise hors circulation définitive du véhicule. Cet amendement a été adopté dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi 7506 introduisant une nouvelle norme pour les émissions CO2 des voitures neuves (WLTP).

Pour rappel, la grande nouveauté introduite par ce projet de loi qui repose sur un règlement européen: la consommation et les émissions d'un véhicule seront à l'avenir mesurées selon la norme WLT (worldwide harmonized light duty test procedure) et non plus selon la norme NEDC (New European Driving Cycle) conçue dans les années 80.

Cette nouvelle taxation des véhicules automobiles selon la norme WLTP aurait dû entrer en vigueur le 1er mars 2020, mais les députés s'étaient engagés en faveur d'une mise en application après l'entrée en vigueur du texte législatif. Suite à la crise sanitaire et à des discussions techniques entre le Ministère de la Mobilité et la Commission européenne, l'entrée en vigueur du projet de loi a été fixée au 1er janvier 2021. L'amendement sera envoyé pour avis au Conseil d'Etat et un vote en séance plénière est prévu en automne.

Plus de subsides pour les familles nombreuses

Suite à un amendement proposé par le CSV et adopté début mars en commission parlementaire, les familles nombreuses devraient avoir droit à un subside plus important (jusqu'à 125 euros au lieu du seuil maximal actuel de 80 euros) sur la taxe automobile.