D’CNS an de Ministère fir sozial Sécherheet hunn en Donneschdeg eng Vereinfachung vun enger Prozedur ugekënnegt.

An zwar gëtt d’Demande fir eng Autorisatioun fir en Auslandstransfer vun en Donneschdeg un vereinfacht. Dëse Formulaire nennt sech Formulaire S2. Mat senger Hëllef kann eng assuréiert Persoun aus der EU beweisen dass se eng geplangte Behandlung an engem aneren EU-Land kréie kann. Mat der Vereinfachung ginn d’Delaie gekierzt. Den neien Ziedel kann een um Site vun der Gesondheetskeess fannen.

Offizielle Communiqué

Simplification de la procédure pour l’optention d’un formulaire S2 (01.12.2022)

Communiqué par : ministère de la Sécurité sociale / Caisse nationale de santé

 

En date du 1er décembre 2022, des modifications des statuts de la Caisse nationale de santé (CNS), régissant la procédure de la demande d’autorisation préalable d’un transfert à l’étranger (formulaire S2) sont entrées en vigueur pour simplifier la procédure.

Le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l'Union européenne de prouver qu'elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié dans un autre pays de l'Union européenne. Il s’agit d’une procédure régie par le Règlement européen (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La procédure au Luxembourg permet de définir les règles quant à l’obtention d’une telle autorisation par la CNS.

Cette procédure, ainsi que le formulaire complété par le médecin, ont été modifiés afin de simplifier la démarche et de réduire les délais de traitement d’une telle demande.

Une analyse de la nouvelle procédure sera réalisée dans environ 6 mois pour déterminer si l’objectif de simplification procédurale a été pleinement atteint. Ces résultats seront alors discutés avec les parties prenantes.

Le nouveau formulaire peut être téléchargé ici: Demande d'autorisation préalable d'un transfert à l'étranger — CNS - Luxembourg (public.lu).