Dëst wier dem Aarbechtsminister no och op d'Demande aus dem Gesondheetssecteur decidéiert ginn. Studente kënnen elo mat CDD 40 Stonnen d'Woch schaffen.

De Freideg den Owend huet den Aarbechtsminister Dan Kersch Informatiounen zu de Changementer a Saachen Aarbecht während dem Noutstand ginn. Virop ass et ëm de Chômage partiel gaangen. Dëse géif fir all Secteur am Land opgemaach ginn, d'Leit, déi dovu betraff sinn dierften och net entlooss ginn.

Eng 7'000 Demanden op Chômage partiell wiere bis ewell erakomm, esou de Minister.

Wat den normale Chômage ugeet, dee géif weider ausbezuelt ginn.

Wéi de Premier et schonn ugekënnegt hat, ginn et awer vun de Méindeg un nei Reegele fir de Congé pour raisons familiales. Wa schonn eng Persoun am Chômage partiel ass oder en aneren am Haushalt no de Kanner ka kucken, da gëtt et keen esou e Congé méi.

Dofir muss een deementspriechend och eng nei Demande erareechen.

Liest hei déi verschidde Communiquéen:

Covid-19: les mesures en matière d’aides au logement (27.03.2020)

Communiqué par: ministère du Logement

 La subvention de loyer dont peuvent bénéficier les ménages à faible revenu est adaptée à la hausse.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le ministre du Logement invite les ménages éligibles à faire les démarches nécessaires afin de bénéficier de la subvention de loyer, voire d’une augmentation de leur aide en cas de baisse de revenu.

Pour répondre aux situations d’urgence de locataires ayant des pertes financières, dues à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du coronavirus, le Conseil de gouvernement du 27 mars 2020 a décidé de mettre en place les mesures suivantes en matière de logement:

1.    Hausse de la subvention de loyer

En date du 1er janvier 2016 a été introduite au Grand-Duché une subvention de loyer, qui peut être accordée aux ménages à faible revenu qui prennent en location un logement sur le marché privé national et dont le taux d'effort consacré au paiement du loyer est supérieur à 25% de leur revenu.

Au regard de l’évolution du marché de l’immobilier locatif, il était prévu d’adapter prochainement les tableaux relatifs à la subvention de loyer annexés au règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer.

Toutefois, suite aux mesures d’arrêt affectant beaucoup de secteurs économiques dues à la pandémie du coronavirus et au risque d’un nombre croissant de personnes devant subir une perte de revenu, il a été décidé d’avancer la mise en vigueur de cette adaptation des tableaux au 1er avril 2020.

Dans l’état de crise actuel, adapter le barème des loyers de référence et les plafonds retenus pour la subvention de loyer est une réponse adéquate aux restrictions économiques auxquels sont confrontés les locataires ne bénéficiant que de faibles revenus.

2.    Appel aux bénéficiaires d’une aide au logement de faire valoir leurs droits

Le ministère du Logement soutient les locataires et les propriétaires accédant à un logement par plusieurs aides spécifiques. Ces aides sont notamment liées à des conditions de revenu.

Au cas où les revenus des bénéficiaires baissent à cause des mesures mises en place par le gouvernement pour endiguer la propagation de la pandémie du Covid-19, ces aides peuvent alors - sous condition - être adaptées à la hausse.

Aussi, des ménages n’ayant jusqu’à présent pas pu profiter de ce type d’aide - parce que leurs revenus étaient trop élevés - deviennent éventuellement éligibles aux aides existantes.

«Je lance un appel aux locataires et aux propriétaires, dont les revenus ont substantiellement baissé à cause de la crise actuelle, de s’informer auprès du Guichet unique des aides au logement afin de vérifier s’ils peuvent bénéficier d’une aide au logement. Eventuellement, le service du ministère peut offrir un soutien important», déclare le ministre du Logement, Henri Kox.

Les aides qui peuvent être adaptées suite à une baisse de revenu sont:

-     la subvention de loyer (en cas de location),

-     la subvention d’intérêt (en cas d’accession à la propriété).

    Pour toute information concernant les aides au logement le Guichet unique des aides au logement est joignable par courriel à l'adresse guichet@ml.etat.lu et par téléphone: Hotline: 8002 1010.

3.    Protection des locataires

Personne ne sera mis à la rue!

Il est rappelé, que dans le cadre de la suspension des délais en matière juridictionnelle, le gouvernement a décidé en date du 25 mars 2020 la suspension des déguerpissements en matière de bail à usage d’habitation.

Cette mesure permet d’éviter de mettre à la rue des personnes pendant l’état de crise.

Nouvelle procédure pour l’octroi du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19 (27.03.2020)

Communiqué par: Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

 Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises puissent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées. Ce système permet aux entreprises de maintenir en emploi leurs salariés formés et dotés de compétences essentielles au bon fonctionnement de leurs activités.

 Le régime du chômage partiel est donc un des instruments majeurs permettant aux entreprises de faire face à la baisse de l’activité économique due à la crise sanitaire du Covid-19.

 Au vu de la situation actuelle exceptionnelle et des répercussions sur la vie des entreprises et de leurs salariés, les conditions pour demander et obtenir le chômage partiel ont été aménagées.

 Afin d’accélérer et de faciliter la procédure de demande de chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19, l’ADEM, en étroite collaboration avec le secrétariat du Comité de conjoncture et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), a mis en place un nouveau système automatisé qui permet aux entreprises d’introduire leur demande de chômage partiel via un formulaire en ligne sur le site: http://guichet.lu/cocp.

Cette demande devra être faite chaque mois.

 Les entreprises effectuent leur demande grâce à une authentification sécurisée [produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou carte d’identité électronique]. Elles ont aussi la possibilité de faire introduire leur demande par leur mandataire (une fiduciaire), p.ex. si elles ne disposent pas de produit LuxTrust. Les données recueillies seront traitées par l’ADEM de manière automatisée. La demande a été conçue afin d’être le plus simple possible pour les entreprises. À partir d’aujourd’hui les entreprises devront obligatoirement utiliser le formulaire disponible sur le Guichet pour faire leur demande (les demandes par courrier, e-mail ou fax ne seront plus acceptées).

 Les demandes des entreprises qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite aux décisions gouvernementales de mars 2020 seront directement traitées par l’ADEM. Les demandes des autres entreprises ne seront traitées qu’après l’accord du Comité de conjoncture. Dans les deux cas et dès que la demande est acceptée, l’ADEM versera une avance aux entreprises. Cette avance correspond à 80% des salaires des agents touchés par le chômage partiel et permettra aux entreprises d’obtenir rapidement des liquidités. Après la fin du mois, l’entreprise devra effectuer un décompte détaillé mentionnant les heures réellement chômées. Sur base de ce décompte, l’ADEM calculera les sommes réellement dues par le Fonds pour l’emploi. En cas de trop-perçu, l’entreprise sera tenue de rembourser.

Quelles entreprises sont éligibles pour le nouveau régime de chômage partiel lié au Covid-19?

Les entreprises qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite à une décision gouvernementale sont d’office éligibles pour le chômage partiel sans avoir besoin de l’accord du Comité de conjoncture.

Toutes les autres entreprises qui ont à subir une baisse d’activité liée à la crise du coronavirus doivent recevoir l’accord du Comité de conjoncture afin d’être éligible au chômage partiel.

Les entreprises d’intérim sont également éligibles en ce qui concerne leurs salariés dont le contrat de mission perdure mais qui ne peuvent plus exercer leur activité. 

Les deux types d’entreprises devront faire leur demande par le même formulaire sur le Guichet.

Quels salariés sont éligibles pour le nouveau régime de chômage partiel lié au Covid-19?

  • Les salariés en CDI et CDD (les contrats doivent être en cours au moment de la survenance du cas de force majeure)
  • Les apprentis en apprentissage initial et apprentissage adulte.

Qu’en est-il des entreprises ayant déjà fait leur demande sur base de l’ancien formulaire?

Les demandes reçues par le secrétariat du Comité de conjoncture par courrier, e-mail ou fax sont en cours de traitement. Vu le nombre extrêmement important de demandes reçues, ce traitement pourra durer jusqu’au 3 avril 2020.  Les entreprises dont la demande était incomplète et ne pourra donc pas être traitée seront contactées par l’ADEM.

 

Lien(s) utile(s)

http://guichet.lu/cocp